Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente

1. Objet et domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les règles applicables aux achats de meubles d’intérieur et d’extérieur réalisés sur le site selwyniona.com par des consommateurs situés en France.

Elles précisent notamment les modalités relatives à la commande, au paiement, à la livraison, à l’annulation, aux retours ainsi qu’aux remboursements.

Avant de confirmer un achat, le client est invité à consulter attentivement les présentes CGV ainsi que les informations et politiques relatives à l’expédition, à l’annulation et aux retours.

La validation de la commande implique l’acceptation des conditions applicables à celle-ci, sans porter atteinte aux droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit français et le droit de l’Union européenne.

2. Présentation du site et des services

Le site selwyniona.com commercialise des meubles destinés à l’aménagement de différents espaces intérieurs et extérieurs, notamment des meubles pour la chambre, le salon, l’entrée, la salle à manger ainsi que certains équipements de mobilier extérieur.

Les principales informations concernant chaque produit sont indiquées sur sa fiche, notamment sa désignation, ses caractéristiques essentielles et son prix.

Les présentes CGV concernent les ventes réalisées auprès de consommateurs situés en France métropolitaine, dans la limite des zones effectivement desservies par le site.

3. Utilisation du site et obligations du client

Le client s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et réglementations en vigueur et à ne pas s’en servir dans un but frauduleux, illégal ou portant atteinte aux droits de tiers.

Lorsque la fourniture de données personnelles est nécessaire à l’exécution d’une commande, le client doit communiquer des informations exactes et suffisamment actualisées.

Lorsqu’un compte personnel est disponible, le client doit prendre les mesures raisonnables nécessaires à la confidentialité de ses identifiants et informer le service concerné dès qu’une utilisation non autorisée est constatée.

Nous faisons nos meilleurs efforts raisonnables pour maintenir les informations publiées sur le site aussi exactes et actuelles que possible. Toutefois, certaines données peuvent évoluer, notamment en raison de changements concernant les produits, les tarifs, les stocks ou les services proposés.

L’accès au site peut également être momentanément interrompu pour des raisons techniques, des opérations de maintenance, des difficultés de connexion ou des circonstances indépendantes de notre volonté.

Aucune de ces dispositions ne peut avoir pour effet de restreindre les droits légalement reconnus au consommateur.

4. Produits, disponibilité et tarifs

4.1 Informations relatives aux produits

Nous nous efforçons de présenter chaque produit avec les informations nécessaires pour permettre au consommateur de faire un choix éclairé avant son achat.

Les photographies, illustrations et autres représentations visuelles servent notamment à présenter l’apparence des produits.

Des différences mineures peuvent néanmoins être constatées selon le matériel d’affichage, les réglages de l’écran ou certaines caractéristiques visuelles du produit.

4.2 Disponibilité des produits

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité indiquée sur le site peut changer entre le moment où un produit est consulté et celui où la commande est effectivement validée.

Lorsqu’un produit devient exceptionnellement indisponible après la confirmation d’une commande, nous traitons la situation conformément aux règles applicables et aux droits dont dispose le consommateur.

4.3 Prix et frais de livraison

Le prix facturé est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande, sous réserve des éventuelles erreurs manifestes et des règles légales applicables.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au consommateur avant la finalisation de l’achat.

Les frais applicables sont les suivants :

  • 9,99 € pour toute commande d’un montant inférieur à 149,99 € ;

  • livraison gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 149,99 €.

Les informations relatives aux taxes applicables sont communiquées conformément aux indications figurant sur le site avant la conclusion de la commande.

5. Passation et règlement de la commande

5.1 Étapes de commande

Pour effectuer un achat, le client peut notamment :

  • choisir les produits souhaités ;

  • les placer dans son panier ;

  • renseigner les informations nécessaires à la livraison et au traitement de la commande ;

  • contrôler le contenu du panier et les informations saisies ;

  • sélectionner l’un des moyens de paiement disponibles ;

  • confirmer l’achat et procéder au règlement ;

  • recevoir les informations relatives à la commande.

Avant la confirmation définitive, le client doit vérifier l’ensemble des données saisies, notamment l’adresse de livraison, le contenu de la commande et les quantités sélectionnées.

5.2 Moyens de paiement

Les moyens de paiement par carte acceptés sont les suivants :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express ;

  • JCB ;

  • Discover ;

  • Diners Club.

Aucun autre mode de paiement n’est présenté comme accepté dans le cadre des présentes CGV.

5.3 Confirmation et traitement de la commande

Une fois la commande transmise et le paiement réalisé, elle entre dans notre processus de traitement.

Les informations liées à l’achat sont communiquées au client par les moyens disponibles dans le cadre du processus de commande.

Si un événement empêche légitimement l’exécution de la commande, la situation est traitée conformément aux règles applicables.

Les présentes CGV ne sauraient être interprétées comme permettant l’annulation arbitraire d’une commande qui aurait été valablement conclue.

6. Livraison

6.1 Zone desservie

La livraison est actuellement disponible dans toute la France.

Les modalités détaillées sont indiquées dans notre politique dédiée :

Politique d’expédition

6.2 Tarifs de livraison

Les frais applicables sont :

  • 9,99 € pour une commande inférieure à 149,99 € ;

  • gratuité des frais de livraison à partir de 149,99 €.

6.3 Préparation

Le délai habituel de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés.

Pour les commandes passées avant 18h00, le traitement commence généralement le jour même.

Lorsqu’une commande est passée après 18h00, son traitement commence normalement le jour ouvré suivant.

Une commande passée un jour férié est généralement prise en charge à partir du prochain jour ouvré.

6.4 Transport

Les expéditions peuvent notamment être confiées aux transporteurs suivants :

  • DHL Express ;

  • UPS ;

  • FedEx.

Le délai de transport indicatif est généralement compris entre 6 et 11 jours ouvrés, sous réserve des circonstances susceptibles d’affecter l’acheminement.

6.5 Taxes et formalités

Les frais fiscaux applicables sont inclus dans le prix correspondant du produit conformément aux informations communiquées sur le site.

Lorsque des formalités douanières sont nécessaires, celles-ci sont prises en charge par le prestataire logistique dans le cadre de l’organisation prévue pour la livraison.

Aucun frais additionnel de dédouanement n’est normalement demandé au consommateur au titre des modalités de livraison présentées sur le site.

6.6 Suivi de l’expédition

Lorsque des informations de suivi sont disponibles, le client peut consulter l’état de livraison de sa commande grâce aux informations qui lui sont transmises après l’expédition.

En cas de retard dépassant le délai annoncé ou de difficulté relative au transport, le client peut contacter le service client :

E-mail : contact@selwyniona.com

Téléphone : +1 (628) 735-3921

6.7 Adresse de livraison et incident de transport

Le client doit contrôler attentivement l’adresse fournie avant de confirmer sa commande.

En cas de modification d’adresse, de retard, de colis endommagé, de perte ou de tout autre incident lié à l’acheminement, il est recommandé de contacter le service client dans les meilleurs délais.

La responsabilité et les garanties applicables sont déterminées conformément au droit français et au droit de l’Union européenne.

Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de réduire les garanties ou responsabilités imposées par la législation applicable.

7. Annulation d’une commande

Les règles détaillées concernant l’annulation sont également disponibles dans le document dédié :

Politique d’annulation des commandes

7.1 Commande non encore expédiée

Lorsqu’une commande n’a pas quitté le processus d’expédition, le client peut demander son annulation en contactant le service client dès que possible.

La demande peut être adressée à :

contact@selwyniona.com

ou au :

+1 (628) 735-3921

Pour faciliter l’identification de la commande, il est recommandé de fournir le numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à son identification.

7.2 Commande déjà expédiée

Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, elle ne peut généralement plus être annulée comme une simple demande logistique.

Le client peut alors recourir, selon les circonstances, à la procédure applicable aux retours et remboursements.

Cette limitation opérationnelle ne remet aucunement en cause le droit légal de rétractation ni les autres droits impératifs accordés au consommateur par le droit français et européen.

7.3 Remboursement après annulation

Lorsqu’une annulation donne lieu à un remboursement, celui-ci est effectué conformément aux conditions applicables et, en principe, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

La date à laquelle les fonds apparaissent effectivement sur le compte peut varier selon la banque, l’établissement émetteur de la carte ou le prestataire de paiement.

Pour des raisons de sécurité, les données bancaires sensibles ne doivent pas être communiquées par e-mail.

Le client ne doit notamment pas transmettre son numéro complet de carte, son CVV/CVC ou son mot de passe.

8. Retours, remboursements et rétractation

Les modalités complètes sont précisées dans notre politique dédiée :

Politique de retour et de remboursement

8.1 Conditions de retour

Une procédure de retour est disponible conformément aux conditions applicables.

En complément des droits imposés par la loi, notre politique commerciale prévoit notamment la possibilité de demander le retour et le remboursement d’un produit dans un délai de 30 jours à compter de sa réception, sous réserve du respect des conditions prévues dans la politique correspondante.

8.2 Produit endommagé ou non conforme à la commande

Lorsqu’un produit est livré endommagé ou ne correspond pas à l’article commandé, le client doit contacter le service afin que la situation soit étudiée.

Selon les circonstances et les conditions applicables, un remboursement total ou partiel peut notamment être proposé.

Lorsque le problème est lié à un défaut du produit ou à un dommage survenu pendant le transport et que les conditions requises sont réunies, les frais de retour peuvent être pris en charge conformément à la politique concernée.

Lorsque les dommages résultent du fait du client ou que les conditions du retour ne sont pas respectées, les conséquences applicables peuvent être mises en œuvre dans les limites prévues par la loi.

8.3 Absence de procédure d’échange

Nous ne proposons pas de service d’échange standard.

Lorsqu’un client souhaite obtenir une autre référence, une autre dimension ou une autre variante, il peut généralement, lorsque les conditions sont réunies, retourner le produit concerné puis effectuer une nouvelle commande.

Cette organisation commerciale ne réduit pas les droits légaux dont dispose le consommateur.

8.4 Droit légal de rétractation

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur bénéficie du droit de rétractation prévu par la législation française et européenne.

Le délai ainsi que les modalités d’exercice de ce droit sont déterminés par les dispositions légales applicables et doivent être distingués du délai commercial supplémentaire de 30 jours proposé par le site.

Aucune stipulation des présentes CGV ne peut avoir pour objet de supprimer ou de restreindre un droit impératif reconnu au consommateur.

Lorsqu’un produit relève d’une exception légale au droit de rétractation, cette exception ne peut être appliquée que si les conditions prévues par la réglementation sont effectivement réunies.

8.5 Remboursement

Lorsqu’un remboursement est dû et que toutes les conditions nécessaires sont réunies, nous cherchons à engager son traitement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception du produit retourné et réalisation des vérifications nécessaires lorsqu’elles s’appliquent.

Le remboursement est généralement effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat et versé sur le compte associé.

Le délai de crédit effectif peut varier en fonction de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement.

Par conséquent, le délai de traitement interne de 1 à 3 jours ouvrés ne constitue pas une garantie quant à la date exacte de disponibilité des fonds sur le compte du client.

9. Garanties et protections légales

Les présentes CGV ne portent pas atteinte aux garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Lorsque les conditions légales sont réunies, les dispositions relatives à la garantie légale de conformité ainsi qu’à la garantie des vices cachés restent pleinement applicables.

Toute règle impérative issue du droit français ou du droit de l’Union européenne prévaut sur une stipulation contractuelle contraire.

En cas de difficulté concernant la conformité, la qualité ou l’état d’un produit, le client peut contacter notre service afin que sa demande puisse être examinée.

10. Données personnelles et confidentialité

Certaines données personnelles peuvent être nécessaires pour permettre la gestion des commandes, le traitement des paiements, l’organisation des livraisons et la fourniture du service client.

Le traitement de ces informations est réalisé conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au RGPD et aux dispositions françaises pertinentes.

Les cookies et technologies similaires sont également utilisés conformément aux règles applicables.

Selon les conditions prévues par la réglementation, les consommateurs disposent de différents droits concernant leurs données personnelles, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.

Les informations détaillées concernant la protection des données sont présentées dans les politiques de confidentialité correspondantes et ne sont pas remplacées par les présentes CGV.

11. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, présentations et autres contenus accessibles sur le site peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, leur reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, notamment à des fins commerciales, peut être interdite.

Lorsque certains contenus appartiennent à des tiers ou sont exploités avec leur autorisation, les présentes CGV ne confèrent aucun droit supplémentaire sur ces contenus.

12. Liens vers des services tiers

Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des plateformes ou services exploités par des tiers.

Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation ainsi que de leurs propres politiques de protection des données.

La mise à disposition d’un lien externe ne signifie pas que nous garantissons le contenu, le fonctionnement ou la disponibilité du service concerné.

13. Droit applicable et règlement des difficultés

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, ainsi qu’aux dispositions du droit de l’Union européenne lorsqu’elles sont applicables.

En cas de désaccord ou de difficulté concernant une commande, nous encourageons le client à contacter en premier lieu le service afin de rechercher une solution amiable.

Cette démarche ne prive pas le consommateur des droits de recours, procédures de règlement amiable, mécanismes de médiation ou droits juridictionnels prévus par la réglementation.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut priver un consommateur des protections impératives qui lui sont reconnues par la loi.

14. Évolution des conditions générales

Les présentes CGV peuvent être modifiées lorsque cela est nécessaire pour tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.

Pour une commande donnée, les conditions applicables sont celles portées à la connaissance du client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des règles légales impératives.

Les modifications ultérieures ne peuvent pas avoir pour effet de supprimer rétroactivement les droits déjà acquis par le consommateur.

15. Coordonnées du service

Pour toute question concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, vous pouvez contacter notre service client :

E-mail : contact@selwyniona.com

Téléphone : +1 (628) 735-3921

Adresse postale : 1929 Sunnydale Ave, San Francisco, CA 94134, United States

Zone de livraison : France entière

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.