Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les achats effectués sur le site selwyniona.com de meubles d’intérieur et d’extérieur destinés aux consommateurs en France.
Elles ont pour objectif de présenter de manière claire les principales conditions applicables à la commande, au paiement, à la livraison, à l’annulation, aux retours et aux remboursements.
Avant de finaliser une commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV ainsi que des informations relatives à la livraison, aux annulations et aux retours.
La validation d’une commande vaut acceptation des conditions applicables à celle-ci, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne.
2. Informations relatives au site et au service
Le site propose des meubles destinés à l’aménagement intérieur et extérieur, notamment des articles pour la chambre, le séjour, l’entrée, la salle à manger ainsi que certains meubles d’extérieur.
Les informations essentielles relatives aux produits sont présentées sur les fiches correspondantes, notamment leur désignation, leurs caractéristiques principales et leur prix.
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes destinées aux consommateurs situés en France métropolitaine, dans la limite de la zone de livraison proposée par le site.
3. Utilisation du site et responsabilités
Le client s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables et à ne pas l’utiliser à des fins frauduleuses ou illicites.
Lorsque certaines informations personnelles sont nécessaires à la commande, le client doit fournir des informations exactes et suffisamment à jour afin de permettre le traitement de celle-ci.
Lorsqu’un espace personnel est proposé, le client demeure responsable de la confidentialité de ses informations d’accès et doit signaler toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.
Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir les informations présentées sur le site aussi précises et actualisées que possible. Certaines informations peuvent toutefois être modifiées, notamment en fonction de l’évolution des produits, des prix, de la disponibilité ou des services.
L’accès au site peut également être temporairement perturbé par des opérations techniques, des problèmes de réseau ou des événements échappant raisonnablement à notre contrôle. Ces situations ne peuvent avoir pour effet de limiter les droits légaux du consommateur.
4. Produits, disponibilité et prix
4.1 Présentation des produits
Les fiches produits présentent, dans la mesure du possible, les informations nécessaires à la compréhension du produit avant l’achat.
Les photographies, illustrations et visuels sont destinés à présenter les produits. De légères différences de rendu peuvent notamment apparaître selon les conditions d’affichage de l’écran ou les caractéristiques visuelles du produit.
4.2 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité.
La disponibilité peut évoluer entre la consultation d’une fiche produit et la validation d’une commande. Lorsqu’une commande ne peut exceptionnellement pas être exécutée en raison d’une indisponibilité ou d’un autre motif légitime, la situation est traitée conformément aux règles applicables et aux droits du consommateur.
4.3 Prix
Le prix applicable est celui indiqué sur le site au moment de la commande, sous réserve des éventuelles erreurs manifestes qui seraient traitées conformément au droit applicable.
Les informations relatives aux éventuels frais de livraison sont présentées avant la finalisation de la commande.
Les frais de livraison applicables sont les suivants :
9,99 € pour les commandes d’un montant inférieur à 149,99 € ;
livraison gratuite pour les commandes atteignant 149,99 €.
Les informations relatives aux taxes applicables sont présentées conformément aux règles du site et aux informations communiquées au consommateur avant la commande.
5. Commande et paiement
5.1 Processus de commande
Pour effectuer une commande, le client peut notamment :
sélectionner le ou les produits souhaités ;
les ajouter au panier ;
renseigner les informations nécessaires à la commande et à la livraison ;
vérifier le contenu du panier et les informations fournies ;
sélectionner un moyen de paiement accepté ;
confirmer la commande et procéder au paiement ;
recevoir les informations relatives à la commande.
Le client doit vérifier attentivement les informations saisies avant de confirmer son achat, notamment l’adresse de livraison.
5.2 Moyens de paiement acceptés
Le paiement peut être effectué avec les cartes suivantes :
Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
JCB ;
Discover ;
Diners Club.
Aucun autre moyen de paiement n’est présenté comme accepté dans le cadre des présentes CGV.
5.3 Validation de la commande
Après la transmission de la commande et la réalisation du paiement, celle-ci entre dans le processus de traitement prévu.
Les informations relatives à la commande sont communiquées au client par les moyens disponibles dans le cadre du processus de commande.
En cas de problème empêchant légitimement l’exécution de la commande, la situation est traitée conformément au droit applicable. Aucune disposition des présentes CGV ne doit être interprétée comme autorisant une annulation arbitraire d’une commande déjà valablement conclue.
6. Livraison
6.1 Zone de livraison
La livraison est proposée dans toute la France.
Les modalités détaillées de livraison sont précisées dans la politique dédiée :
6.2 Frais de livraison
Les frais applicables sont :
9,99 € pour une commande inférieure à 149,99 € ;
gratuité des frais de livraison à partir de 149,99 €.
6.3 Préparation de la commande
Le délai de traitement prévu est de 1 à 3 jours ouvrés.
Les commandes passées avant 18h00 commencent leur traitement le jour même.
Les commandes passées après 18h00 commencent leur traitement le jour ouvré suivant.
Lorsqu’une commande est passée un jour férié, son traitement est reporté au jour ouvré suivant.
6.4 Transport
Les services de transport utilisés peuvent notamment être :
DHL Express ;
UPS ;
FedEx.
Le délai de transport indicatif est de 6 à 11 jours ouvrés, sous réserve des circonstances pouvant affecter l’acheminement.
6.5 Taxes et formalités
Les frais fiscaux applicables sont inclus dans le prix correspondant du produit conformément aux informations communiquées sur le site.
Les formalités douanières applicables sont prises en charge par le prestataire logistique lorsque celles-ci sont nécessaires. Aucun frais supplémentaire de dédouanement n’est à prévoir de la part du consommateur au titre des règles de livraison présentées sur le site.
6.6 Suivi de la livraison
Lorsque les informations de suivi sont disponibles, le client peut suivre l’acheminement de sa commande à partir des informations qui lui sont communiquées.
En cas de retard dépassant le délai de livraison annoncé ou en cas de difficulté concernant l’acheminement, le client peut contacter le service à l’adresse :
contact@selwyniona.com
Il est également possible de contacter le service par téléphone au :
+1 (628) 735-3921
6.7 Adresse et difficultés de livraison
Le client doit vérifier l’exactitude de l’adresse communiquée lors de la commande.
En cas de demande de modification de l’adresse, de difficulté de livraison, de colis endommagé, de perte ou de toute autre anomalie liée au transport, le client est invité à contacter le service dès que possible.
Les règles de responsabilité applicables sont déterminées conformément au droit français et au droit de l’Union européenne applicables. Les présentes CGV ne limitent pas les garanties et responsabilités auxquelles le consommateur peut légalement prétendre.
7. Annulation de commande
Les modalités spécifiques d’annulation sont également présentées dans la politique dédiée :
Politique d’annulation des commandes
7.1 Commande non expédiée
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le client peut demander son annulation en contactant le service dès que possible.
La demande peut être adressée à :
contact@selwyniona.com
ou par téléphone :
+1 (628) 735-3921
Afin de faciliter l’identification de la commande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à son identification.
7.2 Commande déjà expédiée
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, elle ne peut généralement plus être traitée comme une simple demande d’annulation logistique.
Le client peut alors utiliser, selon sa situation, la procédure applicable aux retours et remboursements.
Cette règle ne porte en aucun cas atteinte au droit de rétractation ni aux autres droits impératifs reconnus au consommateur par la législation française et européenne applicable.
7.3 Remboursement après annulation
Lorsqu’une annulation ouvre droit à un remboursement, celui-ci est effectué selon les conditions applicables et, en principe, au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande.
Le délai d’apparition effective des fonds sur le compte du client peut dépendre de la banque, de l’établissement émetteur de la carte ou du prestataire de paiement.
Les informations bancaires sensibles ne doivent pas être transmises par e-mail. Il n’est notamment pas demandé au client de communiquer son numéro complet de carte bancaire, son CVV/CVC ou son mot de passe.
8. Retours, remboursements et droit de rétractation
Les modalités pratiques relatives aux retours et remboursements sont détaillées dans la politique dédiée :
Politique de retour et de remboursement
8.1 Retours
Une procédure de retour est proposée conformément aux conditions applicables.
En dehors des droits impératifs prévus par la loi, la politique commerciale prévoit notamment la possibilité de demander un retour et un remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit, sous réserve du respect des conditions prévues par la politique de retour.
8.2 Produits endommagés ou incorrects
Lorsqu’un produit est reçu endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter le service afin que la situation puisse être examinée.
Selon les circonstances et les conditions applicables, un remboursement total ou partiel peut être proposé.
Lorsque le problème résulte d’un défaut du produit ou d’un dommage lié au transport et que les conditions applicables sont remplies, les frais liés au retour peuvent être pris en charge conformément à la politique de retour.
En revanche, lorsqu’un produit a été endommagé par le client ou ne respecte pas les conditions applicables au retour, les conséquences correspondantes peuvent être appliquées dans les limites autorisées par la loi.
8.3 Absence de service d’échange standard
Le service ne propose pas de procédure d’échange standard.
Lorsque le client souhaite obtenir un autre modèle, une autre dimension ou une autre variante, la procédure applicable consiste généralement à effectuer un retour lorsqu’il est possible, puis à passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.
Cette organisation commerciale ne limite pas les droits dont le consommateur bénéficie légalement.
8.4 Droit de rétractation
Le consommateur bénéficie, lorsqu’il est applicable, du droit légal de rétractation prévu par le droit français et le droit de l’Union européenne.
Le délai et les modalités d’exercice de ce droit sont déterminés par la législation applicable et ne doivent pas être confondus avec l’éventuel délai commercial de retour de 30 jours proposé par le site.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour objet ou pour effet de supprimer ou de réduire un droit impératif reconnu au consommateur.
Lorsqu’une exception légale au droit de rétractation est susceptible de concerner un produit particulier, elle ne peut être appliquée que si les conditions légales correspondantes sont effectivement réunies.
8.5 Remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû et que les conditions nécessaires sont remplies, son traitement est engagé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après la réception du produit retourné et la réalisation des vérifications nécessaires, lorsque celles-ci sont applicables.
Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande et retourne vers le compte associé à ce paiement.
Le délai d’apparition effective du remboursement peut varier selon la banque, l’établissement émetteur de la carte ou le prestataire de paiement.
Le délai de traitement interne indiqué ci-dessus ne constitue donc pas une garantie quant à la date à laquelle les fonds seront effectivement crédités sur le compte du client.
9. Garanties et droits légaux du consommateur
Les présentes CGV ne privent pas le consommateur des garanties légales qui lui sont applicables.
En particulier, lorsqu’elles sont applicables, les règles relatives à la garantie légale de conformité et aux vices cachés demeurent régies par les dispositions légales en vigueur.
Les droits impératifs du consommateur prévus par le droit français ou le droit de l’Union européenne prévalent sur toute stipulation contractuelle contraire.
Le client peut contacter le service en cas de difficulté concernant la conformité, la qualité ou l’état d’un produit afin que sa demande puisse être examinée selon les règles applicables.
10. Données personnelles et protection de la vie privée
Les informations personnelles nécessaires à la fourniture des services peuvent être traitées notamment dans le cadre de la gestion des commandes, du paiement, de la livraison et du service client.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au RGPD et aux dispositions françaises applicables.
Les cookies et technologies similaires sont utilisés conformément aux règles applicables au site.
Les consommateurs disposent, selon les conditions prévues par la législation applicable, de droits concernant leurs données personnelles, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition, ainsi que des autres droits prévus par la réglementation applicable.
Les présentes CGV ne remplacent pas les informations spécifiques relatives à la protection des données personnelles.
11. Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, photographies, présentations, logos, éléments de mise en page et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, leur reproduction, modification, diffusion, représentation ou utilisation à des fins commerciales peut être interdite.
Certains contenus pouvant provenir de sources ou de titulaires de droits différents, aucune disposition des présentes CGV ne prétend attribuer au site des droits qui ne lui appartiendraient pas.
12. Liens vers des sites tiers
Le site peut, lorsque cela est nécessaire ou utile, contenir des liens permettant d'accéder à des sites ou services exploités par des tiers.
Ces sites disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
La présence éventuelle d’un lien ne signifie pas que le site assume la responsabilité du contenu ou du fonctionnement d’un service tiers.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont interprétées et appliquées conformément au droit français et, lorsque cela est applicable, au droit de l’Union européenne.
En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en premier lieu le service afin de rechercher une solution amiable.
Les droits du consommateur en matière de recours, de juridiction compétente, de règlement amiable des litiges ou de médiation ne sont pas exclus ou limités par les présentes CGV.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des protections impératives qui lui sont accordées par la législation applicable dans son pays de résidence.
14. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être mises à jour lorsque cela est nécessaire, notamment afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou des exigences légales applicables.
La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des règles légales applicables.
Les modifications ultérieures ne peuvent avoir pour effet de supprimer rétroactivement les droits acquis par le consommateur.
15. Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit, un paiement, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, le client peut contacter le service.
E-mail : contact@selwyniona.com
Téléphone : +1 (628) 735-3921
Adresse postale : 1929 Sunnydale Ave, San Francisco, CA 94134, United States
Zone de livraison : France entière
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.