Politique relative au RGPD
La présente politique a pour objectif de vous expliquer, de manière simple et transparente, les règles appliquées au traitement de vos données personnelles dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et des règles françaises applicables en matière de protection des données.
Pour connaître les modalités précises d’utilisation des cookies et des technologies similaires, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies .
1. Une politique centrée sur vos droits
La protection de vos données personnelles ne se limite pas à la manière dont les informations sont collectées. Vous disposez également de droits vous permettant de garder le contrôle sur l’utilisation de vos données.
La présente politique précise notamment :
les principaux fondements juridiques des traitements ;
les principes appliqués à vos données ;
les destinataires susceptibles d’intervenir dans certains traitements ;
la durée générale de conservation des informations ;
vos droits au titre du RGPD ;
les moyens permettant d’exercer ces droits.
Elle s’applique lorsque vous utilisez notre site, créez un compte, passez une commande, nous contactez ou utilisez nos services après-vente.
2. Qu'entend-on par « données personnelles » ?
Une donnée personnelle est une information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Dans le cadre de nos services, les informations concernées peuvent notamment comprendre :
votre nom et vos coordonnées ;
votre adresse de livraison ou de facturation ;
les informations liées à votre compte ;
les informations relatives à vos commandes ;
les échanges avec notre service client ;
les demandes de retour, de remboursement ou de service après-vente ;
certaines informations techniques liées à l’utilisation du site.
Les informations réellement traitées dépendent de la manière dont vous utilisez notre site et des services que vous choisissez.
3. Les principes que nous appliquons
Dans le traitement des données personnelles, nous nous attachons notamment à respecter les principes suivants :
Transparence
Vous devez pouvoir comprendre pourquoi et dans quel cadre vos données sont utilisées.
Finalité déterminée
Les données sont utilisées pour des objectifs identifiés et légitimes.
Minimisation
Nous cherchons à ne traiter que les informations nécessaires aux finalités concernées.
Exactitude
Lorsque cela est nécessaire, les informations peuvent être mises à jour ou corrigées.
Conservation limitée
Les données ne sont pas conservées indéfiniment sans raison valable.
Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de réduire les risques liés aux données personnelles.
4. Sur quelle base vos données peuvent-elles être traitées ?
Tous les traitements ne reposent pas sur le même fondement juridique.
Exécution d'un contrat
Certaines données sont nécessaires pour :
enregistrer et traiter une commande ;
organiser la livraison ;
assurer le suivi d'une transaction ;
répondre aux demandes liées à une commande ;
assurer le service après-vente.
Respect d'une obligation légale
Certaines informations peuvent devoir être conservées ou traitées afin de respecter les obligations applicables, notamment en matière comptable, fiscale ou réglementaire.
Intérêt légitime
Dans certaines situations, le traitement peut être nécessaire à la poursuite d'un intérêt légitime, par exemple pour :
assurer la sécurité du site ;
prévenir les utilisations frauduleuses ;
protéger nos droits ;
améliorer certains services ;
gérer raisonnablement la relation avec les clients.
Dans ce cas, les intérêts poursuivis sont pris en compte au regard des droits et libertés des personnes concernées.
Consentement
Lorsque la réglementation exige votre consentement, celui-ci vous est demandé avant le traitement concerné.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
5. Vos principaux droits
Le RGPD vous permet, selon la situation concernée, d'exercer plusieurs droits.
Droit d'accès
Vous pouvez demander si des données personnelles vous concernant sont traitées et obtenir les informations prévues par la réglementation.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou leur complétude lorsqu'elles sont incomplètes.
Droit à l'effacement
Dans les situations prévues par la réglementation, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
Ce droit n'est toutefois pas absolu. Certaines informations peuvent notamment devoir être conservées pour respecter une obligation légale ou pour permettre la constatation, l'exercice ou la défense de droits.
Droit à la limitation du traitement
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander que l'utilisation de certaines données soit temporairement limitée.
Droit à la portabilité
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d'opposition
Dans les situations prévues par la réglementation, vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles.
Vous pouvez notamment vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale directe.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
6. Comment exercer vos droits ?
Toute demande relative à vos droits en matière de données personnelles peut être adressée à :
contact@selwyniona.com
Afin de faciliter son traitement, votre demande peut préciser :
votre nom ;
votre adresse e-mail ;
le droit que vous souhaitez exercer ;
l'objet de votre demande ;
si nécessaire, une référence de commande ou une information permettant de retrouver le compte ou les données concernés.
Nous ne demandons que les informations raisonnablement nécessaires au traitement de votre demande.
Les demandes sont traitées dans les délais prévus par le RGPD et les règles françaises applicables.
7. Vérification de l'identité
Lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger vos données, nous pouvons prendre des mesures proportionnées afin de vérifier l'identité de la personne à l'origine de la demande.
Cette vérification doit rester adaptée au niveau de risque associé à la demande.
Nous n'avons pas vocation à demander des informations sensibles qui ne seraient pas nécessaires à cette vérification.
8. Vos choix concernant les communications commerciales
Lorsque des communications commerciales sont envoyées sur une base nécessitant votre consentement ou lorsque vous disposez d'un droit d'opposition, vous pouvez modifier vos préférences ou vous désinscrire.
Le fait de ne plus recevoir de communications commerciales n'empêche pas l'envoi des informations nécessaires à l'exécution d'une commande ou d'un service.
Cela peut notamment concerner :
les confirmations de commande ;
les informations relatives à la livraison ;
les informations concernant un remboursement ;
les réponses à une demande adressée à notre service client.
9. Avec qui certaines données peuvent-elles être partagées ?
Lorsque cela est nécessaire à la fourniture de nos services, certaines données peuvent être communiquées à des prestataires intervenant notamment dans :
le paiement ;
la livraison et la logistique ;
l'hébergement ou le fonctionnement technique du site ;
les services informatiques ;
l'assistance clientèle ;
les services comptables, juridiques ou professionnels.
Des informations peuvent également être communiquées lorsque la loi l'impose ou lorsqu'une autorité judiciaire ou administrative dispose d'un droit légal de les demander.
Les destinataires concernés n'ont pas un droit général d'utiliser librement vos données. Les traitements sont réalisés dans la mesure nécessaire à leurs missions et conformément aux obligations applicables.
10. Combien de temps les données sont-elles conservées ?
La durée de conservation varie selon la nature des données et la raison pour laquelle elles sont traitées.
À titre général :
les données liées aux commandes peuvent être conservées pendant la période nécessaire au traitement de la transaction, au service après-vente et au respect des obligations légales ;
les données liées à un compte peuvent être conservées pendant la durée d'existence du compte et pendant les périodes qui peuvent être légalement nécessaires ;
les échanges avec le service client peuvent être conservés pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et, lorsque cela est justifié, pendant la période nécessaire à la gestion d'un éventuel litige ;
certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu'une obligation légale l'impose.
Nous n'avons pas vocation à conserver les données personnelles au-delà de ce qui est nécessaire ou légalement justifié.
11. Transferts de données hors de l'Espace économique européen
Certains prestataires techniques peuvent, selon leur organisation et leur localisation, traiter des données en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsqu'un transfert international de données est nécessaire, celui-ci est encadré conformément aux exigences applicables du RGPD.
Selon les circonstances, les garanties prévues par le droit européen peuvent notamment inclure une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types ou un autre mécanisme légalement reconnu.
Les mécanismes effectivement applicables dépendent des services et des traitements concernés.
12. Comment protégeons-nous vos données ?
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques liés aux traitements effectués.
Ces mesures visent notamment à réduire les risques :
d'accès non autorisé ;
de perte ;
de divulgation ;
de modification ;
d'utilisation inappropriée.
La sécurité informatique ne pouvant jamais être garantie de manière absolue, nous ne prétendons pas qu'un système puisse être totalement exempt de risques.
En cas d'incident de sécurité susceptible d'entraîner les conséquences prévues par la réglementation, les mesures nécessaires seront prises conformément aux obligations applicables.
13. Données personnelles et cookies
Certains cookies ou technologies similaires peuvent être susceptibles de traiter des informations se rapportant à une personne.
Les règles relatives :
aux cookies strictement nécessaires ;
aux cookies soumis au consentement ;
à leur gestion ;
à leur acceptation ou leur refus ;
au retrait du consentement ;
sont présentées dans notre Politique relative aux cookies .
La présente politique et la Politique relative aux cookies sont donc complémentaires.
14. Données concernant les mineurs
Le site s'adresse principalement aux consommateurs pouvant légalement effectuer des achats et conclure les opérations concernées.
Lorsque des données concernant un mineur sont susceptibles d'être traitées, les règles de protection applicables sont prises en compte en fonction de la situation.
15. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Si vous estimez que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez exercer les recours prévus par la réglementation, notamment auprès de l'autorité de contrôle compétente.
En France, cette autorité est notamment la :
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Vous conservez ce droit même si vous choisissez au préalable de nous contacter afin de rechercher une solution à votre demande.
16. Évolution de la présente politique
Les règles applicables aux données personnelles peuvent évoluer, tout comme les fonctionnalités et les services proposés sur le site.
La présente politique peut donc être mise à jour afin de tenir compte notamment :
des évolutions réglementaires ;
des changements apportés au site ;
de nouvelles fonctionnalités ;
de l'évolution de nos activités ou des traitements concernés.
La version mise à jour sera publiée sur le site. Lorsque la réglementation l'exige, une information appropriée pourra également être communiquée aux personnes concernées.
17. Contact
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
E-mail : contact@selwyniona.com
Téléphone : +1 (628) 735-3921
Adresse postale : 1929 Sunnydale Ave, San Francisco, CA 94134, United States
Zone de livraison : France entière
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.