Politique de retour et de remboursement

Politique de retour, de rétractation et de remboursement

Nous souhaitons vous permettre de commander vos meubles d’intérieur et d’extérieur dans des conditions aussi simples et transparentes que possible. La présente politique s’adresse aux consommateurs situés en France et précise les règles applicables aux retours, au droit légal de rétractation et aux remboursements.

Notre politique commerciale de retour de 30 jours constitue une possibilité supplémentaire accordée par Selwyniona. Elle ne remplace ni le droit légal de rétractation de 14 jours, ni les garanties légales, ni les autres droits impératifs prévus en faveur des consommateurs.

Lorsqu’une règle impérative du droit français ou du droit de l’Union européenne applicable est incompatible avec une disposition de la présente politique, la règle légale concernée prévaut.

Vous souhaitez retourner un produit ?

La procédure à suivre dépend de la raison pour laquelle vous souhaitez retourner votre achat.

Vous avez changé d’avis

Lorsque le retour est motivé par une convenance personnelle, vous pouvez utiliser notre politique commerciale de 30 jours à compter de la réception de la commande, sous réserve des conditions prévues ci-dessous.

Vous souhaitez exercer votre droit légal de rétractation

Pour les contrats de vente à distance auxquels ce droit s’applique, le consommateur dispose généralement d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à fournir de justification.

Ce délai légal doit être distingué de notre délai commercial volontaire de 30 jours.

Votre produit présente un problème

Si vous avez reçu :

  • un produit endommagé ;

  • un produit différent de celui commandé ;

  • un produit présentant un défaut de qualité ;

  • un article qui ne correspond pas à votre commande ;

nous vous invitons à nous contacter directement.

Ces situations sont examinées selon leur nature, les circonstances et les règles légales applicables. Elles ne sont pas considérées comme de simples retours pour convenance personnelle.

Retour commercial dans les 30 jours

En complément du droit légal de rétractation, Selwyniona propose une possibilité de retour commercial pendant une période de 30 jours à compter de la réception du produit.

Ce dispositif peut notamment être utilisé lorsque vous :

  • avez changé d’avis ;

  • n’avez plus besoin du produit ;

  • estimez qu’il ne correspond finalement pas à vos attentes personnelles ;

  • souhaitez retourner l’article pour toute autre raison personnelle.

Bien distinguer les deux délais

Les 30 jours correspondent à notre politique commerciale volontaire.

Les 14 jours correspondent au droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.

Notre délai commercial de 30 jours ne peut en aucun cas avoir pour effet de réduire, remplacer ou supprimer le droit légal de rétractation, les garanties légales ou les autres droits impératifs du consommateur.

Droit légal de rétractation de 14 jours

Lorsque votre contrat de vente à distance est soumis au droit de rétractation, vous disposez généralement d’un délai de 14 jours pour exercer ce droit, sans avoir à expliquer votre décision.

Pour une vente de biens, ce délai commence en principe à courir à partir du moment où le consommateur, ou le tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du produit.

Pour nous informer de votre décision, vous pouvez envoyer une déclaration claire par e-mail à :

contact@selwyniona.com

Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d’indiquer :

  • votre numéro de commande ;

  • le produit concerné ;

  • la date de réception ;

  • vos nom et coordonnées ;

  • une déclaration explicite indiquant votre volonté d’exercer votre droit de rétractation.

Après l’exercice du droit de rétractation, le produit doit généralement être renvoyé dans le délai légal applicable.

Les conditions relatives au remboursement, aux frais de retour et aux autres conséquences de la rétractation sont déterminées conformément au droit français applicable.

Produits personnalisés ou fabriqués à la demande

Certains produits réalisés selon les spécifications particulières du consommateur ou présentant un degré important de personnalisation peuvent, lorsque toutes les conditions prévues par la loi sont réunies, être exclus du droit légal de rétractation.

Toutefois, tous les meubles personnalisables ne sont pas automatiquement concernés par cette exception.

Le simple choix, parmi des options standard, d’une dimension, d’une couleur, d’une matière ou d’une configuration ne suffit pas nécessairement à exclure le droit de rétractation.

L’application d’une éventuelle exception dépend notamment de la nature du produit, du niveau réel de personnalisation et des dispositions légales applicables.

Lorsqu’une exception légale est effectivement applicable, les informations correspondantes sont communiquées au consommateur lorsque la réglementation l’exige.

Aucun échange direct standard

Nous ne proposons pas de procédure classique permettant d’échanger directement un produit contre un autre.

Il n’est donc généralement pas possible de convertir directement une commande :

  • d’une couleur vers une autre ;

  • d’une dimension vers une autre ;

  • d’un modèle vers un autre.

La disponibilité des meubles, leurs dimensions, leurs configurations ainsi que leurs conditions de préparation et de livraison peuvent varier.

Lorsque vous souhaitez obtenir un autre produit, nous privilégions généralement la démarche suivante :

Retour du produit → remboursement selon les conditions applicables → nouvelle commande, si nécessaire.

Cette organisation commerciale ne porte toutefois pas atteinte aux droits légaux du consommateur lorsqu’une réparation, un remplacement, une réduction du prix, un remboursement ou une autre mesure est prévue par la loi.

Avant tout retour, contactez-nous

Afin d’éviter l’expédition d’un produit à une adresse incorrecte ou selon une procédure inadaptée, nous vous demandons de prendre contact avec nous avant d’effectuer un retour.

Votre demande peut être envoyée à :

contact@selwyniona.com

Veuillez notamment préciser :

Numéro de commande + produit concerné + motif du retour

Lorsqu’il s’agit d’un produit endommagé, d’une erreur de livraison ou d’un problème de qualité, il est également utile d’ajouter :

  • une vue générale du produit ;

  • des photographies du défaut ou du dommage ;

  • des photographies de l’emballage lorsque celui-ci est disponible ;

  • l’étiquette, la référence ou toute autre information permettant d’identifier l’article.

Ces éléments nous permettent de comprendre plus rapidement votre situation et de vous communiquer les instructions adaptées.

Procédure de retour

Lorsque le retour est nécessaire, nous vous transmettrons les modalités pratiques correspondant à votre situation.

Selon le cas, ces informations peuvent comprendre :

  • l’adresse à laquelle retourner le produit ;

  • les instructions relatives à l’expédition ;

  • les consignes concernant l’emballage ;

  • une étiquette de retour électronique ;

  • toute autre indication nécessaire au traitement de la demande.

Étiquette de retour

Lorsqu’une étiquette de retour est prévue, celle-ci vous est transmise sous forme électronique.

Le client devra alors :

  • télécharger le document ;

  • l’imprimer ;

  • l’apposer correctement sur le colis ;

  • suivre les instructions communiquées pour effectuer le retour.

Aucune étiquette papier n’est automatiquement envoyée par courrier.

Si vous ne disposez pas d’une imprimante, nous vous invitons à nous contacter afin d’examiner une solution adaptée à votre situation.

Répartition des frais de retour

La prise en charge des frais dépend notamment du motif du retour.

Retour pour convenance personnelle

Lorsque vous demandez un retour dans le cadre de notre politique commerciale de 30 jours parce que vous avez changé d’avis ou pour une autre raison personnelle, les frais directs de retour peuvent être à votre charge, dans les limites autorisées par la loi.

Pour un exercice du droit légal de rétractation, les règles françaises applicables à la prise en charge des frais de retour s’appliquent.

Produit endommagé, erreur de livraison ou problème de qualité

Lorsque vous avez reçu :

  • un produit différent de celui commandé ;

  • un produit endommagé au cours du transport ;

  • un article présentant un problème de qualité ;

  • ou tout autre produit pour lequel les frais de retour doivent légalement être supportés par Selwyniona ;

nous organiserons le retour selon les circonstances et les règles applicables.

Lorsque la loi impose que les frais soient pris en charge par nous, ils ne seront pas facturés au consommateur.

Que se passe-t-il à réception du retour ?

Lorsque le produit retourné est reçu, nous pouvons effectuer les contrôles raisonnablement nécessaires afin de vérifier notamment :

  • que l’article correspond à la commande concernée ;

  • son état général ;

  • le motif du retour ;

  • l’existence éventuelle de dommages ;

  • son admissibilité au retour commercial lorsque celui-ci est demandé dans ce cadre.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, le consommateur peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

Lorsque les manipulations vont au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification et entraînent une diminution de valeur du produit, cette dépréciation peut être prise en compte dans les conditions prévues par la loi.

Nous recommandons donc de manipuler, protéger et emballer les meubles retournés avec soin.

Produit endommagé lors de la réception

Si vous constatez un dommage sur votre meuble au moment de la livraison, contactez-nous rapidement.

Ce type de situation ne doit pas être traité comme un simple retour pour convenance personnelle.

Merci de nous transmettre :

numéro de commande + description du problème + photos du produit + photos de l’emballage lorsque cela est possible.

Nous examinerons les informations reçues et déterminerons la solution appropriée en fonction des circonstances et des règles applicables.

Selon le cas, la solution peut notamment consister en :

  • un remboursement ;

  • une réparation ;

  • un remplacement ;

  • une réduction du prix ;

  • ou toute autre mesure prévue par la réglementation applicable.

La présente politique ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Produit différent de celui commandé

Lorsque le produit reçu n’est pas celui qui figurait dans votre commande, contactez-nous avant d’effectuer le retour.

Cela peut notamment concerner :

  • un modèle différent ;

  • une dimension différente ;

  • une référence différente ;

  • ou tout autre produit ne correspondant pas à la commande.

Une erreur de livraison n’est pas considérée comme un simple changement d’avis.

Nous vérifierons les informations liées à la commande et vous indiquerons la procédure à suivre.

Délai de traitement du remboursement

Pour les retours commerciaux de 30 jours qui remplissent les conditions applicables, nous cherchons généralement à déclencher le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation de l’éligibilité au remboursement.

Le remboursement est, en principe, effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

À propos de l’apparition des fonds

Le déclenchement du remboursement ne signifie pas nécessairement que les fonds seront immédiatement visibles sur votre compte.

Le délai dépend notamment :

  • de votre établissement bancaire ;

  • de l’émetteur de votre carte ;

  • du prestataire de paiement ;

  • ou d’un autre établissement financier intervenant dans la transaction.

Nous ne pouvons donc pas garantir une date exacte à laquelle les fonds apparaîtront sur votre compte.

Pour les remboursements liés à l’exercice du droit légal de rétractation, les délais et modalités prévus par le droit français applicable sont respectés.

Remboursement dans le cadre de la rétractation

Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, le remboursement est réalisé conformément aux dispositions françaises applicables.

En principe, le professionnel rembourse les sommes dues au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation.

Pour une vente de biens, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, selon la première de ces éventualités.

Le remboursement est normalement réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

Lorsque le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant peut ne pas être remboursé lorsque la loi autorise cette limitation.

Maintien de vos droits légaux

Notre politique commerciale de retour de 30 jours vise uniquement à offrir davantage de souplesse au consommateur.

Elle ne remplace ni :

  • le droit légal de rétractation ;

  • les garanties légales ;

  • les droits liés à la conformité des produits ;

  • les recours prévus par la réglementation ;

  • les autres droits impératifs reconnus aux consommateurs.

De la même manière, l’absence de procédure d’échange direct ne peut avoir pour effet de réduire les droits accordés par la loi.

Lorsqu’une disposition de la présente politique est incompatible avec une règle impérative applicable en France ou dans l’Union européenne, cette règle légale prévaut.

Nous contacter

Pour toute question concernant un retour, un remboursement, l’exercice du droit légal de rétractation ou un produit endommagé, incorrect ou présentant un problème de qualité, vous pouvez contacter Selwyniona :

E-mail : contact@selwyniona.com

Téléphone : +1 (628) 735-3921

Adresse postale : 1929 Sunnydale Ave, San Francisco, CA 94134, United States

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Pour les demandes relatives aux retours ou remboursements, nous vous recommandons de privilégier l’e-mail afin de pouvoir communiquer précisément les informations relatives à votre commande et conserver une trace de votre demande.