Politique de remboursement
Nous souhaitons vous permettre d’acheter vos meubles d’intérieur et d’extérieur en toute sérénité. La présente politique s’applique aux consommateurs situés en France et précise les modalités applicables aux retours, au droit de rétractation et aux remboursements.
Notre service de retour commercial de 30 jours constitue un avantage supplémentaire et ne remplace ni ne limite le droit légal de rétractation de 14 jours, les garanties légales ni les autres droits impératifs dont bénéficient les consommateurs.
En cas de différence entre la présente politique et une disposition légale impérative applicable en France ou dans l’Union européenne, cette dernière prévaut.
Vous envisagez un retour ?
La procédure dépend principalement de votre situation.
« J’ai simplement changé d’avis »
Si vous souhaitez retourner un article pour une raison personnelle, vous pouvez demander un retour dans le cadre de notre délai commercial de 30 jours, à compter de la réception de votre commande.
« Je souhaite exercer mon droit légal de rétractation »
Pour les contrats de vente à distance auxquels ce droit s’applique, le consommateur dispose généralement d’un délai légal de rétractation de 14 jours, sans avoir à justifier sa décision.
Ce droit est distinct de notre politique commerciale de retour de 30 jours.
« Mon article présente un problème »
Si vous avez reçu :
un article endommagé ;
un article différent de celui commandé ;
un article présentant un défaut de qualité ;
un article non conforme à votre commande ;
contactez-nous directement.
Ces situations sont traitées en fonction de leur nature et des règles légales applicables, et ne sont pas assimilées à un simple retour pour convenance personnelle.
30 jours pour un retour commercial
En complément du droit légal de rétractation, nous proposons un délai commercial de 30 jours à compter de la réception du produit pour demander un retour.
Ce service peut notamment être utilisé lorsque vous :
avez changé d’avis ;
n’avez finalement plus besoin du produit ;
constatez qu’il ne correspond pas à vos attentes personnelles ;
souhaitez retourner l’article pour une autre raison personnelle.
Une distinction importante
Les 30 jours constituent notre politique commerciale. Les 14 jours correspondent au droit légal de rétractation.
Notre délai commercial de 30 jours ne réduit ni ne remplace le droit légal de rétractation, les garanties légales ou tout autre droit impératif reconnu au consommateur.
Votre droit légal de rétractation de 14 jours
Lorsque le droit de rétractation s’applique à votre contrat de vente à distance, vous disposez généralement de 14 jours pour exercer ce droit, sans avoir à indiquer de motif.
Pour une vente de biens, le délai court en principe à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par celui-ci.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous adresser une déclaration claire par e-mail :
contact@selwyniona.com
Nous vous recommandons d’indiquer :
votre numéro de commande ;
le produit concerné ;
la date de réception ;
vos nom et coordonnées ;
votre décision claire d’exercer votre droit de rétractation.
Après avoir exercé ce droit, le produit doit en principe être retourné dans le délai légal applicable.
Les modalités de remboursement, les frais de retour et les autres conséquences de la rétractation sont traités conformément au droit français applicable.
Meubles personnalisés et fabriqués à la demande
Certains produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, être exclus du droit légal de rétractation.
Cela ne signifie toutefois pas que tous les meubles personnalisés sont automatiquement exclus du droit de rétractation.
Le simple fait de pouvoir choisir certaines dimensions, couleurs, matières ou configurations standard ne suffit pas nécessairement à exclure ce droit.
L’application d’une éventuelle exception dépendra notamment de la nature du produit, du niveau de personnalisation demandé et des dispositions légales applicables.
Lorsqu’une exception légale est applicable à un produit, les informations correspondantes seront communiquées au consommateur lorsque cela est requis.
Nous ne proposons pas d’échange direct standard
Nous ne proposons pas de procédure d’échange direct classique.
Par exemple, nous ne pouvons généralement pas transformer directement une commande :
d’une couleur vers une autre,
d’une dimension vers une autre,
ou d’un modèle vers un autre modèle.
Les meubles peuvent en effet être soumis à des disponibilités, dimensions, configurations et modalités de préparation ou de livraison différentes.
Pour simplifier le traitement, nous privilégions généralement la procédure suivante :
Retour du produit → remboursement selon les conditions applicables → nouvelle commande si nécessaire.
Cette organisation commerciale ne limite toutefois pas les droits légaux du consommateur lorsque la loi prévoit une réparation, un remplacement, un remboursement ou une autre solution.
Avant de retourner un article, contactez-nous
Afin d’éviter qu’un meuble soit envoyé à une adresse incorrecte, nous vous demandons de nous contacter avant tout retour.
Envoyez votre demande à :
contact@selwyniona.com
Merci d’indiquer :
Numéro de commande + produit concerné + motif du retour
En cas de dommage, d’erreur de livraison ou de problème de qualité, vous pouvez également joindre des photographies utiles, notamment :
une vue générale du produit ;
des photos du problème constaté ;
des photos de l’emballage, lorsque celui-ci est disponible ;
l’étiquette ou la référence du produit.
Ces informations nous permettent d’identifier plus rapidement la situation et de déterminer la procédure appropriée.
Comment effectuer le retour ?
Lorsque le retour est nécessaire, nous vous communiquons les instructions correspondantes.
Selon votre situation, celles-ci peuvent comprendre :
l’adresse de retour ;
les instructions d’expédition ;
les éventuelles consignes d’emballage ;
une étiquette de retour électronique ;
toute autre information nécessaire au traitement du retour.
Étiquette de retour
Lorsque l’utilisation d’une étiquette de retour est prévue, nous vous fournissons une étiquette électronique.
Vous devrez :
télécharger l’étiquette ;
l’imprimer vous-même ;
la fixer sur le colis ;
suivre les instructions de retour communiquées.
Nous n’envoyons pas automatiquement d’étiquette papier par courrier.
Si vous ne disposez pas d’une imprimante, contactez-nous afin que nous puissions examiner avec vous une solution adaptée à votre situation.
Qui prend en charge les frais de retour ?
Les frais de retour dépendent du motif du retour.
Retour pour convenance personnelle
Lorsque vous utilisez notre service commercial de retour de 30 jours parce que vous avez simplement changé d’avis ou pour une autre raison personnelle, les frais directs de retour peuvent être à votre charge, dans la mesure permise par la loi.
Lorsque vous exercez votre droit légal de rétractation, les règles françaises applicables aux frais de retour s’appliquent.
Produit endommagé, erreur de livraison ou problème de qualité
Si vous recevez :
un produit différent de celui commandé ;
un produit endommagé pendant le transport ;
un produit présentant un problème de qualité ;
ou tout produit pour lequel les frais de retour doivent légalement être pris en charge par nous ;
nous organiserons le retour conformément aux circonstances et aux règles applicables.
Lorsque la loi impose que les frais soient pris en charge par nous, ils ne seront pas mis à la charge du consommateur.
Que se passe-t-il après réception du retour ?
À réception du produit, nous pouvons effectuer une vérification raisonnable afin de confirmer notamment :
que le produit correspond à la commande concernée ;
son état ;
le motif du retour ;
l’existence éventuelle d’un dommage ;
son éligibilité au retour commercial, lorsque celui-ci est applicable.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Lorsque la manipulation dépasse ce qui est nécessaire à cette vérification et entraîne une dépréciation du produit, cette dépréciation peut, dans les conditions prévues par la loi, être prise en compte.
Nous recommandons donc de manipuler et d’emballer soigneusement les meubles retournés.
Si le produit arrive endommagé
Si votre meuble présente un dommage au moment de sa réception, contactez-nous dès que possible.
Évitez de traiter ce type de situation comme un simple retour pour convenance personnelle.
Envoyez-nous :
votre numéro de commande + une description du problème + des photos du produit + des photos de l’emballage lorsque cela est possible.
Nous examinerons la situation et déterminerons la solution appropriée en fonction des circonstances et du droit applicable.
Selon le cas, la solution peut notamment consister en :
un remboursement ;
une réparation ;
un remplacement ;
une réduction du prix ;
ou toute autre solution prévue par la réglementation applicable.
La présente politique ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Si nous vous avons envoyé le mauvais produit
Si le produit reçu ne correspond pas à votre commande, contactez-nous avant de procéder à un retour.
Cela peut notamment concerner :
un modèle différent ;
une dimension différente ;
une référence différente ;
ou tout autre produit ne correspondant pas à la commande.
Une erreur de livraison n’est pas traitée comme un simple changement d’avis.
Nous examinerons votre commande et vous indiquerons la procédure appropriée.
Quand votre remboursement est-il effectué ?
Pour les retours commerciaux de 30 jours remplissant les conditions applicables, nous nous efforçons de déclencher le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation de l’éligibilité au remboursement.
Le remboursement est effectué, en principe, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Important
Le déclenchement du remboursement ne signifie pas nécessairement que les fonds seront immédiatement visibles sur votre compte.
Le délai d’apparition des fonds dépend notamment :
de votre banque ;
de l’émetteur de votre carte ;
du prestataire de paiement ;
ou de tout autre établissement financier concerné.
Nous ne pouvons donc pas garantir une date précise d’apparition des fonds sur votre compte.
Pour les remboursements résultant de l’exercice du droit légal de rétractation, les délais et modalités prévus par le droit français applicable sont respectés.
Le remboursement lié au droit de rétractation
Lorsque vous exercez valablement votre droit légal de rétractation, le remboursement est effectué conformément aux délais prévus par la réglementation française.
En principe, le professionnel rembourse le consommateur au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, dans les conditions prévues par la loi, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué, en principe, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le montant supplémentaire peut ne pas être remboursé lorsque la loi le permet.
Vos droits légaux restent pleinement applicables
Notre service commercial de retour de 30 jours est destiné à vous offrir davantage de flexibilité.
Il ne remplace pas :
le droit légal de rétractation ;
les garanties légales ;
les droits liés à la conformité des produits ;
les recours prévus par la réglementation applicable ;
les autres droits impératifs accordés aux consommateurs.
De même, l’absence d’échange direct standard ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont accordés par la loi.
Si une disposition de la présente politique devait être incompatible avec une règle impérative applicable en France ou dans l’Union européenne, la règle légale applicable prévaudrait.
Nous contacter
Pour toute demande concernant un retour, un remboursement, l’exercice du droit de rétractation ou un produit endommagé, incorrect ou présentant un problème de qualité, nous vous invitons à contacter notre service client.
E-mail : contact@selwyniona.com
Téléphone : +1 (628) 735-3921
Adresse postale : 1929 Sunnydale Ave, San Francisco, CA 94134, United States
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Pour les demandes relatives aux retours et remboursements, nous vous recommandons de privilégier l’e-mail afin de conserver une trace précise de votre demande.